Termes & Conditions

Conditions Générales d'Utilisation de BBPick Meeting

Date de la dernière mise à jour : Vendredi le 22 Août 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du service de visioconférence « BBPick Meeting » (ci-après le « Service »), édité par [Nom de la Société] (ci-après l'« Éditeur »).

En accédant et en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 : Description du Service

BBPick Meeting est une plateforme de visioconférence permettant aux utilisateurs d'organiser, d'héberger et de participer à des réunions en ligne. Les fonctionnalités principales incluent, sans s'y limiter :

Appels vidéo et audio en haute définition.
Partage d'écran et de fichiers.
Tableau blanc collaboratif.
Chat individuel et de groupe.
Enregistrement des réunions.
Options de modération (gestion des participants, demandes d'accès).
Chatbot IA (fonctionnalité soumise à des limites d'usage).

Le Service est accessible via un navigateur web sans nécessiter de téléchargement, ou en tant qu'Application Web Progressive (PWA).

Article 3 : Compte Utilisateur

3.1 Création : L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous garantissez que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Validation : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'Éditeur est et reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Service, son logiciel, marques, logos, et tout contenu édité par l'Éditeur. L'accès au Service ne vous confère aucun droit de propriété sur les éléments précités.

Article 5 : Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Service ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes qui l'hébergent.
Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image.
Être le seul responsable du contenu (fichiers, messages, discussions) que vous diffusez, partagez ou enregistrez via le Service. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation liée à ce contenu.
Informer les participants à vos réunions si celle-ci est enregistrée et obtenir leur consentement préalable si la réglementation locale l'exige (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

Article 6 : Confidentialité et Protection des Données

6.1 Chiffrement : Le Service utilise un chiffrement de bout en bout pour protéger le contenu de vos réunions (vidéo, audio, chat). L'Éditeur ne peut pas accéder au contenu de vos communications.

6.2 Données Personnelles : Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible [lien vers la Politique de Confidentialité]. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données.

6.3 Enregistrements : Les enregistrements de réunion sont stockés sous votre seule responsabilité. L'Éditeur n'y a pas accès et n'est pas responsable de leur utilisation ou de leur conservation.

Article 7 : Modération et Comportement

En tant qu'hôte ou modérateur d'une réunion, vous disposez d'outils pour garantir un environnement respectueux (expulsion de participants, contrôle des demandes d'accès, limitation du partage d'écran). Vous êtes responsable de la modération de vos propres réunions. L'Éditeur se réserve le droit d'intervenir en cas de signalement d'usage abusif.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur pour l'utilisation du Service sur les [12] derniers mois.

Article 9 : Évolution et Disponibilité du Service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de force majeure.

Article 10 : Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 : Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Clause de non-responsabilité importante : Ce document est un modèle générique conçu à partir des fonctionnalités décrites. Pour une application réelle, il est impératif de faire réviser et adapter ces conditions générales par un juriste professionnel afin de garantir leur conformité avec les lois spécifiques de votre pays (comme le RGPD en Europe) et de couvrir tous les aspects légaux de votre service